Politique de confidentialité
Mise à jour : 21 novembre 2026
Version provisoire, susceptible d’évoluer.
1. Responsable du traitement
PETRONIJEVIC ENTREPRISES, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris. Contact : contact@swapyapp.fr.
2. Données collectées
Compte : adresse e-mail, pseudo, nom affiché, ville, photo de profil, biographie.
Connexion avec Apple ou Google : si vous choisissez ce mode de connexion, Apple ou Google transmet à Swapy un identifiant propre à Swapy, votre adresse e-mail (pour Apple, éventuellement une adresse relais qui masque la vôtre) et, si vous l’acceptez, votre nom. Swapy ne reçoit ni votre mot de passe ni aucune autre donnée de ces comptes. Pour Apple, un jeton est conservé afin de pouvoir couper l’accès de Swapy à la suppression de votre compte.
Transactions : annonces et photos publiées ou gardées en brouillon, achats, ventes, offres, avis, messages échangés avec les autres membres.
Activité sur Swapy : favoris, annonces consultées, recherches enregistrées, vendeurs suivis.
Extension pour ordinateur « Importer mes annonces », si vous l’utilisez : le contenu des annonces que vous choisissez de copier depuis une autre plateforme, leurs photos et l’adresse de l’annonce d’origine, qui sert seulement à ne pas copier deux fois le même article et n’est jamais montrée aux autres membres. L’extension ne transmet aucun mot de passe ni aucune donnée d’un autre membre.
Partage depuis le téléphone (« Partager vers Swapy »), si vous l’utilisez : l’identifiant, le pseudo et la photo de profil du compte que vous avez confirmé comme le vôtre sur l’autre plateforme, pour n’accepter que ses annonces ; le contenu des annonces que vous partagez, leurs photos et l’adresse de l’annonce d’origine. La lecture de l’annonce se fait sur votre téléphone : les serveurs de Swapy ne se connectent pas à l’autre plateforme. Ce compte et ces adresses ne sont jamais montrés aux autres membres.
Livraison : nom et mobile de l’acheteur, point relais choisi ; nom, adresse d’expédition et mobile du vendeur. Ils sont transmis au transporteur choisi, par l’intermédiaire de Boxtal, pour éditer l’étiquette. Le mobile de l’acheteur n’est jamais communiqué au vendeur dans l’application.
Vendeurs : informations exigées par la loi fiscale (nom, date de naissance, adresse, numéro d’identification fiscale, IBAN, le cas échéant numéro de TVA ou de SIREN) et, pour les professionnels, les informations d’identification de leur entreprise.
Vérification d’identité des vendeurs : le nom, la date de naissance et l’adresse sont demandés à la première annonce, l’IBAN au premier virement depuis le porte-monnaie. Ils sont saisis dans l’application et transmis au prestataire de paiement, qui vérifie l’identité comme la loi contre le blanchiment l’impose ; Swapy ne conserve ni la date de naissance ni l’IBAN. L’adresse devient l’adresse d’expédition du vendeur s’il n’en a pas encore indiqué une.
Paiement : Swapy ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire, traitées directement par le prestataire de paiement.
Notifications : si vous les autorisez sur votre téléphone, un identifiant technique propre à l’application sur ce téléphone (jeton de notification), et vos choix de notifications. Le jeton est effacé à la déconnexion, à la suppression du compte, ou dès que le téléphone le signale comme invalide — quand l’application est supprimée, par exemple.
3. Finalités et bases légales
Exécution du contrat : gestion du compte, mise en relation, paiement, livraison, authentification, service client, notifications sur le téléphone lorsque le membre les a autorisées. Il choisit dans l’application (Réglages → Notifications) celles qu’il reçoit, et peut toutes les couper dans les réglages de son téléphone.
Consentement : nouveautés et bons plans de Swapy en notification. La page qui propose les notifications les annonce avant le bouton qui les active ; le membre peut les couper à tout moment dans l’application (Réglages → Notifications → « Nouveautés et bons plans »), sans perdre les autres notifications. Elles peuvent être adressées à tous les membres, ou à une partie d’entre eux choisie d’après leur activité sur Swapy : ceux qui vendent, qui ont acheté, qui n’ont encore rien publié, qui ont des brouillons, qui viennent de s’inscrire, ou qui ne sont pas revenus depuis deux semaines. Ce choix ne repose jamais sur les articles consultés ni sur les recherches.
Obligations légales : conservation des données de transaction, déclaration des vendeurs à l’administration fiscale (articles 1649 ter A et suivants du Code général des impôts), réponse aux autorités, lutte contre les contenus illicites.
Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, notamment au parrainage ; classement personnalisé de l’onglet « Pour toi », établi uniquement d’après l’activité du membre sur Swapy (favoris, annonces consultées, achats, recherches enregistrées, vendeurs suivis). Le membre qui ne le souhaite pas peut utiliser les onglets « Nouveautés » et « Réductions » ou les recherches, qui ne sont pas personnalisés, et s’opposer à ce traitement en écrivant à Swapy.
Intérêt légitime, encore : la modération des échanges entre membres. Quand un membre supprime l’un de ses messages, il disparaît de la conversation pour les deux membres, mais une copie en est gardée à part : seule l’équipe de modération peut la lire, uniquement si le membre à qui le message était adressé signale son auteur, et chaque lecture est consignée. Une insulte ou une menace effacée aussitôt envoyée ne doit pas échapper à un signalement. Le signalement d’un message précis en garde lui-même une copie. Swapy tient aussi un journal des annonces supprimées, masquées ou remises en ligne par leur vendeur (titre, marque, prix, première photo, date), pour suivre l’évolution du catalogue et repérer les abus.
4. Destinataires
Les autres membres, pour les informations nécessaires à une transaction (pseudo, avis, point relais). L’administration fiscale, pour les vendeurs qui atteignent les seuils de déclaration. Swapy ne vend pas les données de ses membres et ne les utilise pas pour la publicité de tiers.
Les prestataires de Swapy, pour la stricte exécution de leur mission et sur ses seules instructions : Render (serveur de l’application), Neon (base de données), Cloudflare (photos et sauvegardes), Stripe (paiement), Boxtal (transport), Brevo (envoi des e-mails), Expo de 650 Industries, Inc. (États-Unis), qui relaie les notifications vers Apple (iPhone) ou Google (Android), GitHub (exécution des sauvegardes nocturnes). Les transporteurs choisis par l’acheteur reçoivent les informations de livraison. Apple et Google interviennent lorsque le membre choisit de se connecter avec eux. Pour proposer une adresse pendant que vous la tapez, Swapy transmet le texte saisi, sans rien d’autre qui vous concerne, à la Base Adresse Nationale (service public de l’IGN) et au service Photon de komoot GmbH (Allemagne).
Les données des membres sont hébergées dans l’Union européenne : à Francfort (Allemagne) pour le serveur et la base de données, sous la juridiction de l’Union européenne pour les photos et les sauvegardes. Render, Neon, Cloudflare, Stripe et Expo appartiennent toutefois à des groupes établis aux États-Unis, d’où leurs équipes peuvent accéder aux données pour assurer le service : ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévus dans leurs contrats. Une copie de ces garanties peut être obtenue en écrivant à contact@swapyapp.fr.
5. Durée de conservation
Votre compte, votre profil et vos annonces : tant que le compte est actif. Un compte sans aucune connexion depuis deux ans est supprimé, après un e-mail d’avertissement envoyé un mois avant ; une commande en cours le protège.
À la suppression d’un compte : le profil, les annonces non vendues, les brouillons, les favoris, les abonnements, l’historique de consultation et les recherches enregistrées sont effacés, le lien avec un compte Apple ou Google est effacé et l’accès donné par Apple révoqué.
Après la suppression, la loi impose à Swapy, en tant qu’hébergeur, de conserver certaines données pour répondre aux seules demandes de la justice (article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) : nom, adresse postale, adresse e-mail et téléphone pendant 5 ans ; pseudo et empreinte du mot de passe pendant 1 an. Ces données sont mises à part et ne servent à rien d’autre.
Commandes et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce), puis le nom, le téléphone et l’adresse de livraison sont effacés.
Messages entre membres : 1 an après le dernier message si aucune vente n’en a résulté, 5 ans si une vente a eu lieu, ce qui correspond au délai pendant lequel un litige peut être porté devant le juge (article 2224 du Code civil).
Litiges et signalements clos, avec leurs photos : 5 ans après leur ouverture, pour la même raison. Messages adressés à l’équipe : 3 ans une fois traités. Notifications de l’application : 1 an.
Copie d’un message supprimé par son auteur, et journal des annonces retirées par leur vendeur : 1 an après la suppression ou le retrait. La copie jointe à un signalement suit le signalement.
Compte de l’autre plateforme rattaché pour le partage depuis le téléphone : jusqu’à la suppression du compte Swapy, ou jusqu’à ce que l’équipe le détache à votre demande.
Annonces consultées (« Vus récemment », classement de « Pour toi ») : 6 mois. Journal des actions de modération, qui garde l’adresse IP de l’équipe : 1 an.
Le numéro de mobile donné pour une commande ne sert qu’à l’étiquette et n’est jamais affiché au vendeur dans l’application. Le registre des informations fiscales des vendeurs est conservé 10 ans, et l’identification des vendeurs professionnels six mois après la fin de leur activité.
La base de données est sauvegardée chaque nuit, et chaque sauvegarde est conservée 30 jours, pour pouvoir réparer une panne ou une erreur. Une donnée effacée disparaît donc de toutes les sauvegardes au plus tard 30 jours après son effacement.
6. Cookies et traceurs
Les informations enregistrées sur votre appareil sont décrites dans la politique de cookies et traceurs. Swapy n’utilise aucun traceur publicitaire ni de mesure d’audience.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@swapyapp.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
